Conditions générales de vente

Article 1 – Ce contrat concerne la location des meublés des Pierres Dorées sis 17 rue Lapicque 69620 Theizé.

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les sommes dues.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – annulation de la location du meublé par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

 a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

·         plus de 30 jours avant l’arrivée : un remboursement sera émis au profit du locataire

·         entre 30 et 14 jours avant l’arrivée : un remboursement de 50% sera émis au profit du locataire

·         entre 13 jours et 8 jours avant l’arrivée : un remboursement de 25% sera émis au profit du locataire

·         en deçà de 7 jours, aucun avoir ni remboursement ne sera réalisé.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera donc procédé à aucun remboursement.

c) Covid : si le séjour est annulé pour cause de contamination d’un des participants au covid, un avoir nominatif du montant réglé, valable 6 mois sera émis au profit du locataire

Article 5 – annulation de la location du meublé par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat à savoir entre 16h et 20h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – sortie : Le locataire devra libérer pour 10h30 au plus tard le logement. Tout dépassement de l’horaire fera l’objet d’une indemnité de 15 euros par demi heure dépassée.

Article 8 – prestations complémentaires annulées par le propriétaire. La location des vélos, les randonnées…peuvent pour des raisons de force majeure (météo, maladie…) être annulées par le propriétaire.

En cas d’annulation par le propriétaire, un avoir nominatif valable 6 mois, équivalent au montant de la prestation sera édité.

Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la chambre. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté des chambres à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. La cuisinette et notamment le frigo, les plaques et le four doivent être rendus propre ainsi que la vaisselle lavée et rangée.

Le nettoyage des locaux est prévu pour un usage normal. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, un surplus de frais de ménage (au minimum 30 euros) sera refacturé au locataire.

Article 10 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est renvoyé sous 7 jours maximum au locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 11 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes par appartement. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – animaux : Les animaux ne sont pas admis.

Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc tenu d’être assuré.

Article 15 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.